Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le service ClimData est édité et exploité par AFRIQUITY PARTNERS (« nous »), qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ClimData. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@climdata.com.

Lorsque vous utilisez ClimData pour traiter les données de vos propres clients ou salariés, nous agissons comme sous-traitant pour votre compte et n'utilisons ces données que pour fournir le service.

2. Données collectées et finalités

  • Données de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle) — création et gestion du compte, authentification, support.
  • Données d'entreprise (raison sociale, ICE, IF, RC, secteur, chiffre d'affaires) — fourniture des analyses fiscales et comptables.
  • Documents et écritures importés (factures, balances, fichiers FEC, journaux) — calcul du score de conformité, vérification comptable, OCR, préparation des déclarations.
  • Échanges avec l'assistant IA (questions, extraits transmis) — génération des réponses et amélioration de la qualité du service.
  • Données de facturation (nom, e-mail, pays, historique d'abonnement) — gestion des commandes et des abonnements.
  • Données techniques (adresse IP, journaux de connexion, identifiants d'appareil, statistiques d'usage) — sécurité, prévention de la fraude, mesure d'audience et amélioration produit.
  • Messages de support et formulaires (demande de devis, simulateur, marketplace) — réponse à vos demandes et, avec votre accord, communications commerciales.

3. Bases légales

  • Exécution du contrat : création de compte, fourniture des modules, gestion des abonnements et du support.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et des abus, amélioration du service et statistiques d'usage agrégées.
  • Consentement : envoi de communications marketing, cookies non essentiels, acceptation des conditions d'usage de l'assistant IA. Le consentement est retirable à tout moment.
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales, réponses aux autorités compétentes.

4. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous les partageons uniquement avec :

  • Paddle.com Market Ltd — Merchant of Record : nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite les paiements, la gestion des abonnements, la facturation, la conformité fiscale (TVA / taxes) et le service client lié aux commandes et aux remboursements. Voir la politique de confidentialité de Paddle.
  • Prestataires techniques (sous-traitants) : hébergement et base de données, envoi d'e-mails transactionnels, fournisseurs de modèles d'IA (traitement des extraits nécessaires uniquement pendant la durée du traitement), outils d'analyse d'audience.
  • Conseils professionnels : avocats, experts-comptables et auditeurs, lorsqu'ils sont tenus au secret professionnel.
  • Autorités : lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.

Certains prestataires sont situés hors du Maroc (Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis). Ces transferts s'appuient sur des garanties appropriées : clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou engagements contractuels équivalents.

5. Durées de conservation

  • Compte et données d'entreprise : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après clôture.
  • Documents comptables et écritures importés : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation au Maroc, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
  • Historique de l'assistant IA : 12 mois.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
  • Prospects et formulaires sans suite : 24 mois après le dernier contact.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (et au RGPD lorsque celui-ci s'applique), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement.

Exercez ces droits à l'adresse contact@climdata.com. Nous répondons au plus tard dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNDP (Maroc) ou votre autorité de contrôle locale.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict par dossier entreprise, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, sauvegardes régulières et revues de sécurité. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à ne téléverser que les données nécessaires.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels (session, authentification, sécurité), indispensables au fonctionnement du service, et des cookies de mesure d'audience destinés à comprendre l'usage de la plateforme. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies via les réglages de votre navigateur ; le blocage des cookies essentiels empêche l'accès au service.

Voir aussi nos mentions légales & CGU et notre politique de remboursement.